mercredi 3 novembre 2010

honte au peuple français


Les députés adoptent le droit d’entrée de 30 euros à l’AME
Les associations le redoutaient, les députés l’ont fait. Dans le cadre de l’examen des crédits santé dans le projet de loi de finances 2011, ils ont restreint l’accès à l’aide médicale d’État (AME), instaurant notamment un droit d’entrée de 30 euros.
EN 2009, 215 000 étrangers en situation irrégulière ayant des ressources inférieures à 634 euros ont bénéficié de l’AME. Le coût du dispositif a fortement augmenté, notamment avec la prise en charge, depuis 2007, des ressortissants roumains et bulgares, auparavant pris en charge par l’assurance-maladie. D’où la nécessité, selon le gouvernement et la majorité, d’encadrer le dispositif, pour lequel un budget de 588 millions (soit près de la moitié du budget santé total, de 1,22 milliard) est prévu pour 2011. Et une mission d’expertise a été confiée à l’inspection générale des Affaires sociales et à celle des Finances, qui, selon Roselyne Bachelot, rendra ses conclusions à la fin du mois. La ministre a tenu à souligner qu’il n’y avait « pas de dérive financière » de l’AME, celle-ci évoluant « de la même façon que les dépenses de santé » et que, contrairement à l’affirmation de certains parlementaires de la majorité, « les fraudes ne sont pas majoritaires ». L’amélioration de la facturation hospitalière jouerait aussi un rôle.
Certains soins exclus.
Un amendement de Dominique Tian (UMP), qui souhaitait notamment réduire l’aide aux seuls soins urgents et la limiter à trois mois au lieu d’un an a été rejeté, comme le souhaitait la ministre. En revanche, et comme elle l’avait suggéré dès juin, le principe d’un droit d’entrée dans le système, de 30 euros, a été adopté grâce à l’amendement présenté par plusieurs députés de la majorité. Les parlementaires ont aussi adopté un autre amendement de M. Tian, restreignant le panier de soins des bénéficiaires de l’AME aux seuls actes dont le service médical rendu est important ou modéré ; ce qui exclut par exemple le traitement de la stérilité, la chirurgie esthétique et les cures thermales. « Ce n’est pas, a indiqué la ministre, que certains bénéficiaires fassent appel à des soins de chirurgie esthétique ou demandent une cure thermale, mais ce genre de canard vole dans l’opinion publique, et exclure expressément de telles demandes de soins dans un texte constituera un travail d’éclaircissement. »
D’autres amendements votés prévoient de restreindre la qualité d’ayants droit des bénéficiaires aux seuls conjoints et enfants (et non plus aux ascendants et collatéraux), d’autoriser l’assurance-maladie à vérifier que le bénéficiaire de l’aide réside toujours en France et de permettre aux directeurs des caisses de récupérer les sommes indûment versées.
« Nous apportons des restrictions de bon aloi, a estimé Jean-François Copé, le patron des députés UMP. Un débat plus large aura lieu sur l’AME (...) peut-être dans la perspective du débat présidentiel » de 2012. Face aux inquiétudes de la gauche, Roselyne Bachelot a quant à elle assuré que « l’essentiel » du dispositif était « préservé ». Ce n’est pas l’avis des associations, qui continuent à penser que l’accès aux soins des étrangers sans papiers est ainsi fortement compromis. Pour le CoMéGAS (Comité des médecins généralistes pour l’accès aux soins), par exemple, le droit d’entrée « condamne de nombreux malades à rester sans soins ». Le comité s’associe aux associations (CISS, FNARS, ODSE, UNIOOPSS...) qui demandent que l’accès gratuit à l’AME soit conservé dans l’attente d’une généralisation de la CMU pour toutes les personnes à bas revenus, y compris les sans-papiers."
› RENÉE CARTON - le quotidien des medecins

2 commentaires:

  1. D'après l'article, ce dispositif coûte à l'heure actuelle 588 millions d'euros.
    On va faire payer 30 € à 215 000 étrangers, ce qui va rapporter 6,45 millions d'euros, soit moins de 1,1 % du coût. Il s'agit donc de continuer la stigmatisation des étrangers, et pas d'une histoire d'argent.
    Tout est bon pour détourner l'opinion des affaires Woerth, des retraites, etc, et d'une pierre deux coups, pour racler des voix à Le Pen.
    A gerber.

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  2. 80 % des français sont pour les restrictions (voire la suppression) de l'AME, dont 60 % des gens de gauche...

    AFP - Samedi 6 novembre 2010

    49% des Français sont pour le maintien de l'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière, à condition qu'une participation financière leur soit demandée, selon un sondage réalisé pa...r l'Ifop pour Dimanche Ouest France.

    Les députés UMP ont instauré mardi un droit d'entrée de 30 euros par an pour bénéficier de l'AME, alors que cette couverture médicale était auparavant accordée gratuitement aux sans-papiers démunis. Ces modifications ont été apportées dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du budget 2011.

    Quelque 49% des personnes interrogées (dont 47% de sympathisants de gauche et 63% de sympathisants UMP) se sont déclarées favorables au maintien du dispositif avec une participation financière des étrangers en situation irrégulière bénéficiant de soins.

    31% des sondés ont en revanche déclaré vouloir la suppression de ce dispositif. Parmi eux, 92% sont des sympathisants du Front national, 32% des sympathisants UMP et 13% des sympathisants de gauche.

    Seules 20% des personnes interrogées ont affirmé souhaiter le maintien en l'état de l'AME, dont 40% de sympathisants de gauche, selon la même source.

    Le sondage a été réalisé du 2 au 4 novembre sur un échantillon représentatif de 1.007 personnes et les interviews ont été effectuées par un questionnaire en ligne.

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