Un projet de loi de réforme de la loi du 27 Juin 1990 va être débattu au Parlement à l’automne, « Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge ».

http://www.collectifpsychiatrie.fr/
et la pétition :  http://www.collectifpsychiatrie.fr/phpPetitions/index.php?petition=1